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Obligatoires à compter du 1er janvier 2026 dans les communes de plus de 10 000 habitants, le relais petite enfance (RPE) est ...

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Licenciée pour ne pas avoir respecté ses nouveaux horaires de travail, une assistante de cantine contractuelle a contesté ...

Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2020-839 du 3 ...

Un arrêté du 2 décembre définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au ...

Un décret du 15 décembre définit les conditions dans lesquelles les agents mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article ...

La communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) déploie un plan intercommunal taillé pour la réalité guyanaise : ...

Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier ...