La Commission des droits de l'homme, Rappelant que toutes les personnes handicapées ont le droit d’être protégées contre la discrimination et de jouir pleinement, dans des conditions d’égalité, de ...

Le Conseil a adopté ce jour des conclusions à l'occasion du 10e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux. Il y rappelle que l'Union est fondée sur des valeurs communes de respect de la ...

Le Conseil a arrêté aujourd'hui une orientation générale concernant le règlement modifiant le règlement établissant l'Agence des droits fondamentaux de l'UE. Ce texte vise à renforcer le mandat de ...

Ce cours, à jour au 1er septembre 2020, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il comporte un index des 2 500 ...

« Toute personne a le droit de bénéficier d’un avortement sûr et légal » : 324 eurodéputés contre 155 ont apporté leur voix à cette demande. C’est une demande forte après sa remise en cause aux ...

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de ...

Le cours à distance Droits fondamentaux est validé par un Diplôme Interuniversitaire de Troisième cycle. Un collège pédagogique assure la mise en oeuvre et le suivi de la formation. Celle-ci s’adresse ...

(Nairobi) – Les militaires responsables du coup d’État en Guinée devraient immédiatement rétablir les droits humains fondamentaux, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ils devraient s’assurer que ...

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LA référence pour réussir son Grand oral à l'examen d'accès aux CRFPA. Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et ...