Quel est l’intérêt d’une telle démarche ? Le sort des biens d’un couple ayant convolé en justes noces, durant l’union et à sa dissolution (divorce, décès), dépend de son « régime matrimonial ». Celui ...

Le mariage, en tant que contrat, « ne profite ni ne nuit aux tiers qui sont les membres de la famille du conjoint défunt ». C’est la conviction de maître Richard Adékou, avocat au barreau du Bénin, ...

Votre mariage approche? À la liste des préparatifs, il peut être utile d'ajouter un rendez-vous chez le notaire, « surtout si l'on veut créer son entreprise ou qu'on se remarie avec des enfants d'une ...

Depuis 2006, le Pacte civil de solidarité est régi par deux contrats distincts, communs avec les régimes de la séparation de biens et de la communauté réduite aux acquêts propres au mariage. Alors que ...

Se marier implique d'organiser sa vie commune, notamment via le contrat de mariage. Quel contrat de mariage choisir ? Peut-on changer de contrat en cours de route ? Profession à risque, âge, ...

Nous avons l'intention de nous marier après cinq ans de vie commune. Nous hésitons à faire un contrat de mariage, car nous ne possédons que très peu de biens communs. Si nous nous décidons, comment ...

Marié sous le régime de la séparation de biens, un couple doit contribuer proportionnellement aux dépenses de la vie commune. Ainsi, la Cour de cassation juge que l'industrie personnelle d'un époux sé ...

Quel est le régime applicable sans contrat de mariage ? En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté d’acquêts. Dans ce régime, les biens possédés avant ...

Institué en 1965, à une époque où un seul salaire faisait vivre le foyer, le régime communautaire peut-être ajusté. Elnur Amikishiyev / Elnur - stock.adobe.com DÉCRYPTAGE - Passer chez le notaire ...