Et associations lucratives sans but. La loi de 1901 définit le statut de l’association A BUT NON LUCRATIF. Ce qui ne lui interdit nullement d’avoir une activité commerciale (malgré l’épisode (procès ...

Le Festival de Cannes est organisé par l'Association française du Festival international du film, créée en 1946 et régie par la loi de 1901 sur les associations. Son conseil d'administration regroupe ...

Quand modifier les statuts d’une association ? À quel moment modifier les statuts d’une association ? Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l’association, une association loi ...

Une association Loi 1901 peut-elle faire auprès de ses donateurs la publicité d'un ouvrage écrit par son Président ? Je précise que la vente de celui-ci ne rapporte rien à l'association.

Les conditions de représentation du personnel des organismes à but non lucratif sont identiques à celles applicables dans les entreprises commerciales. La représentation du personnel est ...

Le 1er juillet prochain, la loi ” 1901 ” célèbre ses cent bougies et le bouillonnement de ses 800 000 associations. Fruit de luttes acharnées depuis la Révolution française, la loi instaurant la ...

Il y a 100 ans, Noailly créait sa première association loi 1901. Cette initiative va de pair avec le développement du sport qui devient un véritable phénomène de société en France à partir de 1919. Le ...

De la loi sur la presse de 1881 à la loi sur les associations en 1901, le dix - neuvième siècle finissant vit naître en vingt ans un grand nombre de textes, dont le vingtième a mesuré toute la portée ...

Aujourd’hui, l’ouverture d’un compte bancaire en propre est vivement recommandée pour les quelque 1,3 million d’associations loi 1901 actives en France, même si rien dans les textes ne les y oblige.

Les membres d’une association peuvent décider de sa dissolution. Deux cas sont alors possibles : ...